Nos activités : Les ventes ou achat de forêts
NOTRE APPROCHE IMMOBILIERE
Préalablement à toute opération, la Loi fait obligation à toute personne qui recherche ou met en vente pour le compte de tiers des propriétés forestières, de disposer d'un mandat.
Il doit être écrit, préalable et limité dans le temps. Il précise les droits et devoirs de chacun, notamment les modalités de résiliation du mandat ainsi que le prix du bien en question et le montant de la commission rémunérant nos peines et soins. Il peut être soit exclusif, soit non-exclusif. Il existe des mandats de recherche en vue d'acquérir une forêt ou des mandats de recherche en vue de la vendre.
Dans le cadre de l'application de la Loi Hoguet, nous disposons pour ce faire d'une carte de transaction (carte n° 233, délivrée par la Préfecture de l'Allier). La garantie en responsabilité civile professionnelle est assurée par AIG-Assurances. La caution bancaire est délivrée par la Caisse de Garantie de l'immobilier FNAIM pour un montant de 120.000 €uro.
Nous pouvons à votre convenance procéder à toutes opérations portant sur des acquisitions ou des ventes de massifs forestiers.
RENSEIGNEZ-VOUS . . .
ET FAITES NOUS PART DE VOS SOUHAITS . . .